Préambule
L’Espace Presse Celside Corporate est un espace consacré à la promotion et à la diffusion d’informations relatives à la société SFAM ; il est édité par cette dernière. Il est ouvert à toute personne à la recherche d’informations sur Celside Insurance et souhaitant communiquer notamment sur les offres et ses activités et/ou sur la Société en tant que telle.
Cet espace comprend des photographies, textes, interviews, vidéos, articles de presse, communiqués de presse, dossiers de presse, logos Celside, liens hypertextes de presse.
Les Contenus présents dans l’Espace Presse sont les œuvres de nombreux auteurs qui ont préalablement autorisé la Société à les exploiter.
La présente Charte d’Utilisation a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent, naviguent, utilisent et reproduisent les Contenus mis en ligne par la Société sur l’Espace Presse, ainsi que les règles générales du droit de propriété intellectuelle (désignées ci-après la « Charte »).
SFAM se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des Utilisateurs sur le site « celside-corporate.com ».
1. Définitions
Dans la Charte, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Espace Presse » désigne l’espace virtuel sur lequel s’effectue la promotion et la diffusion d’informations portant sur les activités de la Société, disponible à l’adresse suivante : https://www.celside-corporate.com/fr-fr/.
« Contenu(s) » désigne l’ensemble des photographies, textes, interviews, vidéos, articles de presse, communiqués de presse, dossiers de presse, logos Celside, liens hypertextes de presse et autres éléments publiés par la Société sur l’Espace Presse.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne qui navigue sur l’Espace Presse et consulte et/ou télécharge les Contenus publiés sur celui-ci.
« Logo » désigne la marque « 
» dont société SFAM est propriétaire.
« Société » désigne la Société SFAM. Celside Insurance est le nom commercial de SFAM. Pour plus d’informations sur la société SFAM, cliquer sur le lien suivant :
2. Conditions d’utilisations – Engagements des utilisateurs
L’Espace Presse est un espace permettant aux Utilisateurs de prendre connaissance de l’actualité de la Société et de diffuser les Contenus sur leur propre réseau et/ou site Internet. A cette fin, les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions de la Charte et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
2.1 Licence d’utilisation des Contenus
Chaque Contenu téléchargé à partir de l’Espace Presse est assorti d’une licence d’utilisation spécifique. A ce titre, en téléchargeant les Contenus, vous acceptez les termes de la Charte.
La licence consentie aux Utilisateurs des Contenus par la Société est caractérisée comme suit :
- Non-exclusive : c’est-à-dire que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utiliser les Contenus. La Société peut concéder des licences portant sur les mêmes contenus à d’autres personnes.
- Droit de reproduction et d’utilisation : la Société autorise les Utilisateurs à copier, reproduire, éditer, représenter, diffuser, publier les Contenus, à titre gratuit, sur leurs propres pages Internet, journaux numériques, productions télévisuelles ou réseaux sociaux, sans en dénaturer le fond et la forme, dans un but uniquement promotionnel ou d’information au public et sous réserve du respect de l’image de la Société ou des personnes composant cette Société. Tous propos diffamatoire et/ou dénigrant associé aux Contenus seront considérés comme répréhensibles et la responsabilité de l’auteur sera mise en cause à ce titre.
Les Utilisateurs pourront utiliser les Contenus sous licence pour présenter la Société ou ses produits et services sur le territoire de la France et de l’Union européenne, et ce pendant toute la durée de protection légale (par « durée de la protection légale » il convient d’entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère).
2.2 Restrictions à la license d’utilisation
- En aucun cas les Contenus ne pourront être utilisés à des fins commerciales.
- En aucun cas les Contenus ne peuvent être destinés à une utilisation illégale, à savoir de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de façon à ce que des tiers puissent télécharger ou extraire ou rediffuser les Contenus. De même, une utilisation d’un Contenu sans lien avec un sujet d’actualité, d’information ou d’intérêt général est proscrit.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus comme élément d’un nouveau signe distinctif, notamment marque, dénomination sociale, nom de domaine, nom commercial, etc.
- Si les Contenus servent à illustrer un propos polémique, vous devez indiquer (1) que le Contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne représentée sur le Contenu est un modèle.
- En aucun cas vous ne pourrez revendiquer ou vous attribuer la paternité des Contenus, même s’ils sont intégrés dans une autre œuvre.
- Les droits octroyés du fait de la présente licence sont incessibles et ne peuvent faire l’objet de sous-licence.
- Les marques et le Logo de la Société et notamment « CELSIDE Insurance » devront être utilisés avec parcimonie et selon la charte graphique spécifique à ceux-ci.
- Dans les cas où les Contenus sont accompagnés de crédits, l’Utilisateur est dans l’obligation d’inclure le crédit associé au Contenu lors de la diffusion de celui-ci à son public.
- Les liens hypertextes pourront être reproduits en l’état sans diffusion direct de l’article ou du texte vers lequel il renvoie, sous peine d’engager la responsabilité des Utilisateurs procédant à une nouvelle diffusion.
- En aucun cas, les Contenus ne pourront se voir détourner de leur destination et changer de format.
En toutes hypothèses, les Utilisateurs s’engagent à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des photographies qu’ils souhaitent utiliser, et à veiller aux droits accessoires que peuvent détenir les auteurs (architectes, artistes, …) de toute œuvre représentée. L’Utilisateur sera seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, et généralement de tous des tiers de l’exploitation qui sera faite de ces Contenus.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits de la société
Les marques « CELSIDE », « CELSIDE Insurance » et « » sont des marques protégées et enregistrées auprès de l’INPI et l’EUIPO ; elles appartiennent à la Société.
Les Contenus composants l’Espace Presse sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
3.2 Articles publiés ou diffusés par les utilisateurs
Toute manipulation sur un Contenu téléchargé constitue la création d’une œuvre « dérivée » pour laquelle l’auteur de l’œuvre première est impératif, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En cas d’utilisation des marques de la Société et notamment du Logo au sein d’un nouveau support non identifiable comme Contenu, chaque Utilisateur garantit :
- être le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa (ses) publication(s) comprenant le Logo et les marques de la Société ; et/ou
- avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations exprès et préalables auprès du tiers concerné, nécessaires à l’utilisation des éléments (y compris les éventuelles données personnelles) qu’ils publient ou diffusent sur son site Internet, réseaux sociaux, journaux…
3.3 Condition de mise à disposition gratuite du logo
Les Utilisateurs, en contrepartie de la mise à disposition gratuite du Logo et des marques de la Société le cas échéant, concèdent à titre gratuit et non exclusif à la Société, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation (modification et modération), d’utilisation et de diffusion en tout ou partie et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, des articles, publications, textes, vidéos, photographies et tout autre contenus qu’ils auraient pu publier afin de promouvoir, présenter ou exposer des faits sur la Société et ses produits et/ou services, dans les limites exposées à l’article 2.2 ci-dessus, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur des Utilisateurs et sur le territoire du monde entier, aux fins de les rendre accessibles au public sur son Espace Presse.
3.4 Autres signes distinctifs
Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur l’Espace Presse sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, de l’Espace Presse ou de ses éléments et Contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ainsi que des actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à la Société ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
4. Engagements et responsabilités de SFAM
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus.
La Société ne saurait être tenue responsable des utilisations ultérieures des Contenus réalisées par les Utilisateurs du fait de la licence précitée et manifestement illicites. La Société ne saurait davantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit revendiqué par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de l’utilisation des Contenus par les Utilisateurs, conformément à la Charte.
La Société garantit à l’Utilisateur qu’il détient les droits nécessaires à la reproduction, publication et la transmission des Contenus sur l’Espace Presse, qu’il a acquis de son fait ou de la part de tiers.
A l’exception de ce qui est stipulé ci-dessous, il est précisé que les Contenus sont fournis « tel quel » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, des déclarations, garanties ou conditions tacites de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière.
5. Droit applicable
La Charte est régie par le droit français.
